Les copropriétaires de condos font face habituellement à plusieurs problèmes de gestion. Il existe un problème principal, parmi tant d’autres qui ne cesse de revenir: la prise en charge des travaux de réparation. En effet, il est difficile pour les partis concernés de déterminer au moment opportun celui à qui incombe la responsabilité de réparer les dommages dès qu’ils surviennent.
Avez-vous été victime d’une déficience du chauffage de votre unité, d’un dégât d’eau causé par un bris de tuyau ou d’une réparation quelconque qui doit être prise en charge dans votre condominium ? Lorsque cela survient, il est difficile de déterminer à qui revient la charge des réparations, le syndicat des copropriétaires ou vous-même.
Par conséquent, il est très important d’établir les responsables afin de limiter les nombreux problèmes que cela occasionne. Pour avoir plus d’informations à ce sujet et savoir ce à quoi s’en tenir pour les fois à venir; nous vous invitons à lire entièrement cet article. Nous nous donnerons la peine de répondre à toutes vos préoccupations liées à la question de savoir à qui revient la responsabilité des réparations.
Gestion de condos: voici ce que vous devez savoir
Il est habituel que des réparations surviennent à un moment donné dans une propriété. À cet effet, il est donc capital de savoir qui se charge de quoi afin de fixer les responsabilités. Et pour y arriver, la première chose à prendre en compte est la déclaration de copropriété.
De façon générale, le copropriétaire est celui qui se charge de sa partie privative. Par contre, le syndicat est appelé à assumer les réparations des parties communes. Cela étant le cas, une clarification doit être faite sur les notions de partie privative et partie commune.
Partie privative et partie commune
Une partie privative est reconnue comme étant une propriété d’un copropriétaire déterminé et mise à sa disposition pour un usage exclusif tel que précisé. Par contre, une partie commune est comme son nom l’indique à l’usage commun et est la propriété de tous les copropriétaires.
Dans certains endroits comme le Québec, le législateur prévoit une présomption dans le contenu du Code civil et il y est écrit ceci: « Sont considérées parties communes les jardins et parcs, le sol, les cours, les caves, les voies d’accès, balcons, les escaliers et ascenseurs, les passages et corridors, de stationnement et d’entreposage, le gros oeuvre des bâtiments, les équipements et les appareils communs, tels les systèmes centraux de chauffage, de canalisations et de climatisation, y compris celles qui passent par les parties privatives ».
Malgré tout ce que mentionne le code civil, la déclaration de copropriété peut y apporter des modifications. Par conséquent, il est toujours primordial de s’y référer.
Toutefois, retenons que la déclaration de copropriété indique ceci pour ce qui concerne la partie commune : « sont parties communes toutes les parties qui ne sont pas considérées comme parties privatives ».
Quand parle-t-on de responsabilité partagée ?
On parle de responsabilité partagée pour les parties communes à usage restreint. Malgré le fait que ces parties communes appartiennent à tous les copropriétaires, seulement un individu (copropriétaire) ou un groupe d’individus (un ensemble de copropriétaires) a l’autorisation de faire usage de ces parties communes.
Les stationnements, les jardins, les fenêtres, les balcons, les solariums, les portes, etc. peuvent être qualifiés de parties communes à usage restreint.
Ainsi, pour ce qui concerne les réparations nécessaires à l’entretien des parties communes à usage restreint ou pour leur bon fonctionnement, la charge revient au(x) copropriétaire(s). Il faut tout de même noter que le syndicat doit prendre en charge le coût de certains travaux ou le remplacement des parties communes à usage restreint, à moins qu’il en ai été décidé autrement dans la déclaration de copropriété.
Qui est responsable des réparations de parties communes ?
La conservation de l’immeuble et l’entretien des parties communes sont généralement la responsabilité du syndicat. En effet, le syndicat a le devoir de faire exécuter les travaux nécessaires afin de pouvoir maintenir l’immeuble en bon état. Pour mener à bien sa tâche, un fonds de prévoyance pour prendre en charge les coûts liés à d’éventuelles réparations urgentes et majeures ou au remplacement des parties communes est mis à disposition du syndicat.
Pour faire face aux petites réparations ou à l’entretien des parties communes, les frais de condos sont la source du financement. On entend par frais de condos, la contribution commune de l’ensemble des copropriétaires.
Que se passe-t-il si un problème en engendre un autre ?
Lorsqu’un incident survient dans un condo et que celui-ci engendre des dégâts au niveau d’autres espaces, que se passe-t-il ? C’est un cas particulier où il est important de déterminer à qui reviendrait le coût de la réparation.
Si l’incident survenu dans un condo touche des espaces communs ou d’autres condos, il est possible que les autres copropriétaires et également le syndicat vous réclament de participer aux frais de réparations pour un certain montant. De plus, si vous êtes dans l’incapacité de pouvoir assumer les frais de réparation dans l’immédiat, il est probable que le syndicat s’en charge dans les plus brefs délais. Ainsi, plus tard, il vous réclamera un remboursement.
Comme nous l’avons déjà mentionné, dans les condos, de nombreux problèmes tirent leur source d’une situation de gestion des réparations. Pour éviter tout problème et surtout mettre de côté les malentendus, assurez-vous de lire attentivement la déclaration de copropriété lors de la signature du contrat d’achat ou de location.
Afin d’être couvert en cas d’incident, n’oubliez surtout pas de souscrire une assurance.
Qu’en est-il de l’assurance ?
La souscription à une assurance contre les risques usuels est obligatoire pour le syndicat. Une telle souscription pour l’assurance est valable aussi bien pour les parties communes que pour les parties privatives. S’il arrive qu’un copropriétaire décide d’apporter une amélioration à sa partie privative, le syndicat n’est pas tenu d’en assumer les coûts.
Retenons qu’il n’est pas obligatoire pour un propriétaire de souscrire à une assurance couvrant ses parties privatives. Néanmoins, il est dans l’avantage de ce dernier de veiller à souscrire à une assurance individuelle. Ainsi, il pourra donc assurer sa responsabilité civile, ses biens personnels ou les améliorations apportées à sa partie privative.
Conclusion
À travers le contenu de cet article, nous venons de mettre en lumière les différentes responsabilités des partis concernés de la gestion d’une copropriété. En effet, pour fixer les responsabilités, vous devez vous posez cette question à chaque fois: Comment le problème est-il survenu ? La cause du problème vient-elle d’une partie privative ou d’une partie commune de l’immeuble ?
Dès que vous répondrez à cette question, vous saurez exactement à qui incombe la responsabilité des réparations selon le cas. Les articles du code civil et la déclaration de copropriété sont ce dont vous avez besoin pour parvenir à une réponse objective.
Il est important de rappeler que tout ce qui est considéré comme votre copropriété relève de votre responsabilité. Le syndicat s’occupe généralement des parties communes. La responsabilité partagée survient lorsqu’il existe des parties communes réservées à un nombre restreint de copropriétaires.