Vivre en copropriété avec un animal de compagnie peut parfois soulever des questions. Les règles varient en réalité d’une juridiction à une autre. Mais au Québec, vivre en copropriété avec un animal de compagnie peut être une expérience à la fois agréable et délicate.
Chien, chat, oiseau ou poisson, chaque copropriété fixe ses propres règles, souvent inspirées de la déclaration de copropriété. Entre le droit de profiter de son logement et l’obligation de respecter ses voisins, il est important de comprendre le cadre légal et les obligations qui entourent la présence d’animaux dans un immeuble à logements multiples. Nous vous apporterons tous les détails nécessaires dans cet article.
Quel est le cadre légal au Québec en ce qui concerne les animaux domestiques en condo ?
La vie en copropriété est régie par le Code civil du Québec, qui établit un équilibre entre liberté individuelle et respect collectif. L’article 1063 prévoit que chaque copropriétaire peut jouir librement de son logement et des parties communes, à condition de respecter le règlement de l’immeuble et de ne pas nuire aux autres. L’article 1054, pour sa part, précise que le règlement d’immeuble fixe les règles de jouissance, d’usage et d’entretien des parties privatives et communes, ainsi que celles liées à l’administration de la copropriété.
En pratique, cela signifie que, par défaut, la loi ne s’oppose pas à la présence d’animaux domestiques dans un condo. Cependant, la déclaration de copropriété peut prévoir certaines restrictions, voire une interdiction, si celles-ci respectent les conditions prévues par la loi.
Le principe à connaître : les animaux sont permis, sauf exception
Au Québec, la règle générale est que les animaux sont autorisés en copropriété. Contrairement à un bail locatif, où une simple clause peut interdire les animaux, une copropriété ne peut pas bannir les chiens, chats ou autres compagnons sans justification valable. Pour qu’une telle restriction soit légale, elle doit être inscrite dès l’origine dans la déclaration de copropriété et être motivée par la destination de l’immeuble, ses caractères particuliers ou sa situation.
Ces critères sont strictement encadrés par l’article 1056 du Code civil. Ils visent, par exemple, des immeubles de prestige où la tranquillité est essentielle, ou encore des résidences spécifiquement conçues pour un public particulier. Dans ces cas, l’interdiction d’animaux peut être jugée conforme à la loi. À l’inverse, une simple préférence personnelle ou un désagrément mineur ne suffit pas à interdire leur présence.
Quand et comment une interdiction peut être imposée ?
Modifier une déclaration de copropriété pour y inclure une interdiction est possible, mais la procédure est exigeante. Il faut obtenir l’accord des trois quarts des copropriétaires, représentant 90 % des voix, et obtenir en plus le consentement de tous ceux qui possèdent déjà un animal. Le tout doit être rédigé par un notaire ou un avocat et publié au registre foncier.
Dans les copropriétés dont la déclaration date d’avant la réforme de 1994, certaines exigent même l’unanimité des votes. Autant dire que dans la pratique, parvenir à interdire complètement les animaux s’avère souvent difficile.
Les restrictions partielles et les clauses de tolérance à connaître
Plutôt que d’interdire complètement les animaux, certaines copropriétés choisissent d’encadrer leur présence. Cela peut passer par des limites de taille ou de poids, la restriction à un nombre maximal d’animaux par logement ou encore l’interdiction de certaines races considérées comme dangereuses.
Il arrive aussi que la déclaration prévoit qu’un animal jugé “nuisible” doive être retiré. Ce terme peut désigner un chien qui aboie sans cesse, un chat qui détériore les parties communes ou tout comportement perturbateur. Toutefois, une telle décision doit toujours être motivée par des preuves concrètes et appliquée de manière impartiale. Les tribunaux ont d’ailleurs déjà annulé des décisions de syndicats jugées abusives ou non justifiées.
Quelles sont les obligations des propriétaires d’animaux ?
Posséder un animal en copropriété ne se limite pas à lui offrir un toit et des soins. Cela implique aussi de veiller au respect du voisinage et des espaces partagés. Les propriétaires doivent éviter les nuisances sonores, notamment les aboiements prolongés, et maintenir la propreté des lieux, en ramassant les déjections et en contrôlant les odeurs.
Dans les espaces communs, la prudence est de mise. Les animaux doivent être tenus en laisse et ne pas circuler librement. L’article 976 du Code civil rappelle que chacun doit tolérer les inconvénients normaux du voisinage, mais que les comportements excessifs ne sont pas acceptables. Un animal bien éduqué, discret et propre est donc la clé d’une cohabitation harmonieuse.
Les cas particuliers : chiens et animaux d’assistance
Les chiens font souvent l’objet de débats en copropriété, notamment en raison de leur taille ou de leurs besoins spécifiques. Certaines copropriétés imposent des règles strictes, comme un poids maximum ou l’interdiction de certaines races.
Toutefois, les animaux d’assistance bénéficient d’un statut particulier. Qu’il s’agisse d’un chien-guide pour une personne malvoyante ou d’un animal aidant à gérer un trouble psychologique, leur présence est protégée par la loi. Une déclaration de copropriété ne peut généralement pas interdire ce type d’animal, même si une clause restrictive existe.
Comment prévenir les conflits avant qu’ils n’éclatent ?
La meilleure façon d’éviter les litiges est la prévention. Si vous emménagez avec un animal, informez-en le syndicat ou le propriétaire. Assurez-vous de connaître les règles précises en vigueur et respectez-les scrupuleusement.
Il est également conseillé de socialiser et d’éduquer son animal, afin qu’il ne soit pas source de plaintes. Dans un environnement où les espaces sont partagés, la communication avec les voisins et la bonne volonté sont des atouts précieux.
Quels sont les recours en cas de problème ?
Lorsqu’un conflit éclate à propos d’un animal, la première étape reste le dialogue direct entre les personnes concernées. Si aucune solution n’émerge, le problème peut être porté à l’attention du conseil d’administration ou du gestionnaire de copropriété. La médiation est une voie souvent efficace avant d’envisager une action judiciaire.
Si le litige se rend devant les tribunaux, les juges examinent si la nuisance est réelle, si elle dépasse la tolérance normale et si les décisions prises par le syndicat respectent la loi. Une expulsion injustifiée ou prise de manière discriminatoire peut engager la responsabilité civile du syndicat.
Quels sont les délais de rigueur pour l’opposition à certaines décisions ?
Si une décision ou un nouveau règlement relatif aux animaux en copropriété est adopté conformément aux majorités requises par la loi, un copropriétaire qui souhaite s’y opposer doit agir rapidement. Le Code civil du Québec prévoit un délai strict de 60 jours pour déposer une demande devant les tribunaux, à condition que l’opposition repose sur un motif valable, comme une décision partiale, une intention de nuire ou un mépris des droits du copropriétaire. Passé ce délai, la décision devient généralement irrévocable, même si elle vous est défavorable.
Il est essentiel de se rappeler que chaque copropriétaire conserve le droit d’user librement de sa partie privative et des parties communes, à condition de respecter le règlement de l’immeuble et de ne pas nuire aux autres ni à la destination de l’immeuble.
Cela signifie qu’un règlement ou une décision ne peut pas, sans fondement légal, restreindre de manière déraisonnable l’usage que vous faites de votre logement ou imposer des modifications contraires à la déclaration de copropriété. Dans le doute, il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit afin d’évaluer la validité de la décision et vos recours possibles.
Ce qu’il faut retenir
En outre, la cohabitation entre animaux et copropriétés repose sur un équilibre : le droit de chacun à vivre avec son compagnon, et le devoir de préserver la quiétude et la sécurité de tous.
Au Québec, les animaux sont en principe autorisés, sauf exception clairement justifiée et inscrite dans la déclaration de copropriété. Pour éviter tout malentendu, mieux vaut s’informer, respecter les règles et maintenir un dialogue ouvert avec ses voisins.
